La prise en charge de vos formations jusqu'à 100%

Il existe de plusieurs dispositifs et aides mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

La prise en charge pour les Travailleurs Indépendants (Travailleurs Non-Salariés)

Saviez-vous que le droit à la formation n’était pas réservé qu’aux salariés ? En tant qu’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), profession libérale, commerçant, dirigeant non salarié ou artiste auteur, vous pouvez vous aussi faire financer vos formations.

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre, l’URSSAF vous indique le montant à payer pour vos cotisations sociales, mais aussi pour ce qu’on appelle la CFP. Le règlement de cette contribution vous ouvre des droits à la formation professionnelle continue.

Comment est calculée la CFP ?

Calculée proportionnellement au montant du chiffre d’affaires, elle correspond à :

0.10%

du CA pour les commerçants et les professions libérales non réglementées

0.20%

du CA pour les professions libérales réglementées

0.30%

du CA pour les artisans

Chaque année, l’URSSAF met à votre disposition une attestation de versement de la CFP (Mon compte > Mes attestations). Certains organismes de financement peuvent vous demander ce document afin d’étudier vos droits.

Le montant indiqué sur cette attestation vous semble peu élevé ? Pas d’inquiétude, il ne correspond pas à vos droits, mais simplement au montant de CFP que vous avez versé au cours de l’année d’activité écoulée. Vos droits sont en effet bien plus élevés que votre contribution.

Comment sont utilisées vos cotisations ?

De votre côté, les choses sont plutôt simples : vous payez votre CFP directement à l’URSSAF en même temps que vos cotisations sociales.

Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que l’URSSAF la reverse à l’ACOSS (l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale). Celle-ci se charge ensuite de la partager entre deux organismes :

Votre CFE, en vue d’alimenter votre Compte Personnel de Formation (CPF)

1

2

ET le Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont vous dépendez 

A savoir ! Vous cumulez donc des droits à la formation dans deux endroits différents.

Financement n° 1 : le Compte Personnel de Formation (CPF)

Lancé le 1er janvier 2015, le CPF pourrait être assimilé à une cagnotte dans laquelle vous cumulez des euros, que vous pouvez ensuite utiliser pour payer tout ou partie d’une formation.

Il s’agit d’un dispositif de financement public, créé par le ministère du Travail et géré par la Caisse des dépôts. Il remplace le Droit à la Formation Individuelle (DIF), qui lui ne concernait que les salariés.

Pour qui ?

Le Compte Personnel Formation s’adresse à tous les actifs à partir de 16 ans (ou 15 ans s’ils ont signé un contrat d’apprentissage) jusqu’à leur retraite, qu’ils soient :

Salariés du secteur privé

En recherche d’emploi

Travailleurs non-salariés, y compris les auto-entrepreneurs

Agents publics, fonctionnaires ou contractuels

Bon à savoir ! Le compte CPF est rattaché à un individu et non à un contrat de travail. Il vous suit donc tout au long de votre vie professionnelle, même si vous changez d’entreprise, de statut ou d’activité.

Comment votre CPF est-il crédité ?

Vous aviez déjà une auto-entreprise en 2018 et/ou 2019 ? Bonne nouvelle, vos droits acquis pour ces années ont été crédités en 2020 sur votre CPF

En revanche, votre activité d’auto-entrepreneur antérieure (en 2017 et avant) n’a pas généré de droits puisque le CPF ne vous concernait pas encore.

 

Et à partir de 2020, ça se passe comment ?

Pour que votre compte CPF soit alimenté, vous devez obligatoirement avoir réglé votre Cotisation de Formation Professionnelle (et donc avoir déclaré un chiffre d’affaires supérieur à 0).

Votre compte est alors alimenté automatiquement en avril, au titre de l’année précédente :

–  Pour une année d’activité pleine, vous toucherez 500 €.
– Si vous avez ouvert votre auto-entreprise en cours d’année, vos droits CPF seront calculés en fonction de la date de création de           votre activité.

Dans tous les cas, le plafond de votre CPF est fixé à 5 000 €. Au-delà de cette somme, vous réglez donc votre contribution sans générer de droits supplémentaires.

Bon à savoir ! Si vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur, vos droits CPF ne se cumulent pas et ne pourront jamais excéder 500 € par an.

Pour quelles formations ?

Utiliser vos droits CPF pour vous former à la gestion de votre auto-entreprise ? C’est possible ! Si vous projetez de créer votre activité ou venez tout juste de le faire, profitez d’une formation clé en main pour maîtriser les notions essentielles du statut et gérer sereinement votre auto-entreprise.

Comment connaitre vos droits à la formation et gérer votre compte CPF ?

– https://www.moncompteformation.gouv.fr/

Financement n° 2 : les Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Les indépendants plus chanceux que les salariés puisqu’ils dépendent également, en plus du CPF, d’un Fonds d’Assurance Formation. La part de contribution CFP versée à ces FAF vous ouvre droit à un remboursement de tout ou une partie des frais que vous engagez pour vous former.

À quel FAF vous adresser ?

Le FAF auquel vous êtes rattaché dépend de la nature de votre activité :

Vous exercez une activité commerçante ou une profession libérale non réglementée immatriculée après le 1er janvier 2018 : votre FAF est l’AGEFICE.

Vous êtes professionnel libéral réglementé et professionnel libéral non réglementé toujours affilié à la CIPAV : vous dépendez du  FIF-PL.

Vous êtes artiste-auteur, intermittent, pigiste : vous dépendez de l’AFDAS

Activité principale (selon code NAF)

Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Profession libérale

Fonds interprofessionnel de formation des
professionnels libéraux (FIF-PL)

Commerçant et dirigeant non salarié du
commerce, de l'industrie et des services

Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (AGEFICE)

Artiste-Auteur, Intermittent, Pigiste

Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture,de la communication et des loisirs (AFDAS)

Bon à savoir ! Un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation ?

Comment trouver rapidement le FAF dont vous dépendez ?

Le Fonds d’Assurance Formation (FIF-PL, AGEFICE, AFDAS…) dont vous dépendez est inscrit sur votre attestation CFP disponible sur :

Mon compte > Attestations

Quelles conditions pour solliciter ces FAF ?

Les activités libérales et les prestataires de services peuvent solliciter une prise en charge dès leur 1ère déclaration de chiffre d’affaires (à condition que celle-ci soit supérieure à 0 €).

Les commerçants et les artisans devront avoir cotisé à la CFP pendant un an avant de voir leurs droits ouverts.

Comment est calculée l’aide accordée ?

Le crédit de formation que les FAF peuvent vous accorder varie généralement entre 600 € et 1 400 €. Son montant n’est ni proportionnel à votre chiffre d’affaires, ni à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) que vous avez versée.

Contrairement au CPF ou au DIF, le montant de cette enveloppe est remis à zéro chaque année et dépend :

– De votre code APE

– Du Fonds d’Assurance Formation que vous sollicitez

– De la formation que vous souhaitez suivre 

Vous ne pouvez donc pas connaître exactement vos droits tant que votre dossier n’a pas été traité

Bon à savoir ! Si vous demandez une prise en charge via votre FAF, vous devrez dans tous les cas avancer les frais. Vous ne serez remboursé que 2 à 3 mois après la fin de votre formation. FAF et CPF peuvent se cumuler mais ils ne fonctionnent donc pas de la même façon ! Un conseil : pensez à anticiper cette dépense dans votre budget.

Comment effectuer une demande de prise en charge d’une formation ?

Vous souhaitez vous former et connaissez désormais quels organismes solliciter pour vos demandes de financement ? Dans ce cas, c’est parti pour les démarches !

1- Consultez vos droits CPF 

Prenez d’abord le temps d’évaluer vos crédits CPF.

Pour cela, rendez-vous sur le site MonCompteFormation et prenez connaissance du montant de l’enveloppe dont vous pouvez bénéficier.

Vos droits CPF vous semblent insuffisants ? N’oubliez pas que vous pourrez faire ce qu’on appelle un «abondement ». Cela signifie que vous compléterez le montant dû par un apport personnel (carte bleue).

La somme que vous avancez pourra éventuellement être prise en charge par votre FAF.

2- Éditez votre attestation de versement de la CPF

Pour cela, rendez-vous sur le site Mon compte > Mes attestations). Certains FAF peuvent vous demander ce document afin d’étudier vos droits.

3- Choisissez votre formation

Vous êtes libre de choisir la formation que vous souhaitez dans le catalogue de formations de KERDOOS ACADÉMIE. Vous pouvez contacter directement KERDOOS ACADÉMIE pour vous aider à choisir vos actions de formation.

4- Réalisez une demande de prise en charge auprès de votre FAF

Vous devrez penser à monter votre dossier dans les temps. En effet, si vous ne respectez pas les délais propres à chaque FAF, votre demande sera automatiquement refusée.

Cas 1 : Vous dépendez de l’AGEFICE

Vous devez prendre contact avec le relais AGEFICE de votre département. Il s’agit généralement de la CCI. Pour retrouver ce point d’accueil, rendez-vous sur le site de l’AGEFICE. Là aussi, anticipez bien les choses : votre demande devra être déposé au moins un mois avant le début de la formation.

Cas 2 : Vous dépendez du FIF-PL

Vous devrez faire votre demande en ligne sur votre espace adhérent, au plus tard 10 jours après le début de la formation.

Cas 3 : Vous dépendez de l’AFDAS

Vous devrez faire votre demande en ligne sur votre espace adhérent, au moins 15 jours avant le début de la formation.

Quel que soit votre cas, vous devrez transmettre à votre FAF un ensemble de pièces demandées : devis signé, convention professionnelle signée, fiche descriptive détaillée de la formation (nombre d’heures, dates, modalités, programme…), attestation CFP…

Votre dossier sera ensuite validé en commission d’approbation. Vous serez alors informé par écrit de la validation de votre dossier ainsi que du montant pris en charge.

Bon à savoir ! KERDOOS ACADÉMIE peut OPTIMISER la prise en charge de vos actions de formation en répartissant par exemple les frais pédagogiques sur d’autres organismes financeurs dont votre entreprise peut dépendre en plus si vous avez des salariés.

Produit a été ajouté

No products in the cart.

Explore Food Items